Une assurance scolaire est un contrat d’assurance signé pour couvrir toute une année académique. Pour profiter des avantages d’une assurance scolaire, il faut nécessairement souscrire à une compagnie spécialisée dans ce domaine. Si vous remarquez que vos intérêts ne sont pas respectés dans une de ces compagnies, vous pouvez toutefois la changer. Quel est alors le délai pour changer son assurance scolaire ? Ici, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin pour entamer cette procédure.
Échéance d’un contrat d’assurance scolaire
Le délai d’échéance d’un contrat d’assurance scolaire varie en fonction de l’assureur choisi. Néanmoins, certains contrats ont pour date limite le mois d’août. Cette date marque en réalité la fin des vacances et le début de la nouvelle année académique. D’autres assureurs vous permettent de changer votre assurance scolaire à la date où vous l’avez signé. Ainsi, vos enfants sont couverts pendant toute une année. Toutefois, depuis l’arrivée de la loi Chatel, les choses se font autrement.
Cette dernière vise à améliorer les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle demande à l’assureur d’envoyer un avis d’échéance qui notifie la date butoir des résiliations. Ce préavis est souvent compris entre un et deux mois et doit être envoyé au moins deux semaines avant la date d’échéance du contrat. Une fois que vous recevez cet avis, vous avez moins d’un mois pour résilier votre contrat d’assurance. Dans le cas où vous ne recevez aucun avis d’échéance, vous pouvez alors faire une résiliation à n’importe quel moment.
Les conditions permettant de changer son assurance scolaire
Un changement d’assurance scolaire ne se fait pas sur un coup de tête. En effet, vous ne pouvez pas résilier un contrat juste parce que vous trouvez ailleurs des garanties meilleures. À défaut d’avoir une justification valable, vous devez patienter jusqu’au moment où vous recevrez un avis d’échéance de la part de votre assureur. Les motifs de résiliation de contrat d’assurance par l’assuré sont toujours consignés dans les conditions générales de vente. Dans le cas d’un décès ou encore d’un arrêt de la scolarité, il peut y avoir résiliation de contrat.
De même, si vous déménagez vous pouvez demander que votre contrat soit modifié. Un changement de situation matrimoniale ou professionnelle est également un motif valable. Si vous remarquez que le prix de l’assurance commence par augmenter, vous êtes en droit de changer d’assureur. Néanmoins, si l’augmentation avait été prévue dans les clauses du contrat et qu’elle est due à des taxes, vous ne pouvez pas utiliser ce motif pour résilier votre contrat d’assurance.
La démarche à suivre pour résilier son contrat d’assurance scolaire
La procédure à suivre pour changer son contrat d’assurance est toute simple. Une fois que votre situation concorde avec les clauses permettant de résilier un contrat d’assurance scolaire, vous devez dans un premier temps effectuer quelques recherches pour trouver un nouveau prestataire. Prenez le temps de comparer les garanties proposées par celui-ci afin d’effectuer le bon choix. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne ou à prendre des recommandations auprès de vos proches pour y arriver. Ensuite, vous n’aurez qu’à envoyer à votre assureur actuel une demande de résiliation. Cette dernière n’est autre qu’un courrier postal avec accusé de réception. Dans ce courrier, il doit y avoir tous les documents justificatifs.
Toutefois, le délai d’envoi de ce courrier dépend en majeure partie du motif de la résiliation. Pour un changement de situation personnelle ou professionnelle par exemple, il faut envoyer le courrier 3 mois au plus après la date du changement de situation. Par contre, pour des raisons de modifications des termes du contrat par l’assureur, vous disposez d’un préavis d’un mois.
En somme, une assurance scolaire est un contrat signé pour toute une année. Ce dernier peut être résilié par un assuré que lorsque l’assureur lui a envoyé un avis d’échéance. L’assuré peut également changer son assurance scolaire quand il remplit certaines conditions notifiées dans le contrat. De plus, cette demande de résiliation se fait par courrier postal.
